LES ACTUALITÉS

>> Les barèmes de l'ISF 2009 et de l'IRPP 2009

Barème de l'ISF 2009 %

patrimoine net < 790 000 € 0

790 000 €<patrimoine net<1 280 000 € 0,55

1 280 000 € <patrimoine net< 2 520 000 € 0,75

2 520 000 € <patrimoine net< 3 960 000 € 1

3 960 000 € <patrimoine net< 7 570 000 € 1,3

7 570 000 € <patrimoine net< 16 480 000 € 1,65

patrimoine net > 16 480 000 € 1,8

Barème de l'IRPP 2008

N'excédant pas 5 852 € 0

de 5852 € à 11 673 € (Rx0,055)-(312,86xN)

de 11 673 € à 25 926 € (Rx0,14)-(1 314,07xN)

de 25 926 € à 69 505 € (Rx0,30)-(5 462,23xN)

supérieure à 69 505 € (Rx0,40)-(12 412,73xN)

R = Revenu imposable

N = Nombre de parts

>> Vu dans la presse : L'Entreprise, février 2009, N°275 p 75 à 78 - Démarcher les holdings et les FIP ISF

Autres cibles dans la chasse aux fonds TEPA : les holdings et les FIP ISF. Ces structures collectent de l'argent auprès de personnes désireuses de réduire leur imposition, mais aussi de limiter leur risque. Ce second objectif, les gérants des holding et des fonds l'atteignent en répartissant leurs investissements sur plusieurs sociétés, mais aussi en triant sur le volet les PME qu'ils prennent en portefeuille. " Notre processus de de sélectio ndes entreprises est très rigoureux " explique Olivier MARROT, gérant de la société Evysem, qui anime une holding ISF. " Nous étudions le dossier en profondeur, puis nous organisons des réunions successives avec les dirigeants pour comprendre le métier de la société et son projet, discuter du business plan et vérifier sa validité, négocier la valorisation de l'entreprise et optimiser le pacte d'actionnaire ". Autant d'étapes franchies avec succès par Olivier CHOURAKI, de Mobiluck : " j'ai collecté 40.000 euros auprès d'Evysem l'an dernier et je pense recueillir beaucoup plus cette année " se félicite-t-il....

>> LOI DES FINANCES du 15 juin 2009

À compter du 15 juin 2009, la loi de finance limitera à cinquante personnes le nombre maximum d'actionnaires d'une holding afin de pouvoir bénéficier de la déductibilité d'impôts au titre de l'ISF. Evysem Entrepreneurs & Capital, holding ISF, ne sera donc plus en mesure d'accepter de nouvelles souscriptions au titre de l'ISF après le 15 juin 2009. Pour cette année encore, Evysem Entrepreneurs & Capital est éligible à la déductibilité ISF. De plus, et au regard de l'article 199 terdecies 0-A du Code Général des Impôts, Evysem Entrepreneurs & Capital pourra recevoir des souscriptions au titre de l'IRPP et permettra aux souscripteurs une réduction fiscale égale à 25% pour des sommes investies allant jusqu' à 100 000 € (pour un couple). En l'état de la règlementation, Evysem, gérant d'Evysem Entrepreneurs & Capital, proposera pour l'ISF 2010 de nouvelles holdings ISF, limitées à 50 personnes, avec des objectifs de gestion différenciés.

>> EVYSEM intègre FRANCE ANGELS

Le Conseil d'Administration de France Angels a accepté à l'unanimité la demande d'adhésion de EVYSEM ENTREPRENEURS & CAPITAL en la qualité de membre «Investisseur associé» de France Angels. Le «mouvement France Angels» représente 65 membres actifs, 12 membres «Investisseurs Associés» et 18 membres «Professionnels Associés», tous réunis autour d'un objectif commun : améliorer les conditions de financement du capital amorçage en France, notamment en multipliant le nombre de Business Angels en France afin de rendre cette ressource accessible au plus grand nombre de jeunes entreprises à potentiel... en savoir +