Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence). Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée -CSG-, contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année de référence. Le plafonnement doit être demandé par le contribuable au service des impôts dont il dépend au moyen de l’imprimé n° 2041 DRID.

L'AMF est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) Organisme public indépendant elle veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Pour ce faire, elle réglemente, autorise, surveille et sanctionne.

Il s'agit d'un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).

Littéralement, « investisseur providentiel », un Business Angel investit dans de jeunes entreprises à fort potentiel dans l’optique de réaliser une plus-value à moyen terme. Il s’agit d’une personne physique, souvent d’un chef d’entreprise, qui met sa capacité d’investissement et son expérience des affaires au service de la société dans laquelle il investit.

Préalablement au capital risque, le capital d’amorçage est un apport en capital pour des entreprises en démarrage, le plus souvent fait par des business angels.

Le capital-développement concerne des entreprises qui ont franchi le stade du capital risque, et donc validé le potentiel de leur marché, et qui ont besoin de financements additionels pour supporter et accélérer leur croissance ; soit leur croissance interne (financement de leur besoin en fonds de roulement), soit leur croissance externe (acquisitions).

Investissements en fonds propres dans des entreprises non cotées afin de financer leur développement. Ces investissements sont réalisés par des sociétés spécialisées dont l’objectif est de réaliser des plus-values.

Capital qui vient en aide au redressement d’une entreprise en difficulté

Investissements en fonds propres dans des entreprises de haute technologie ou en phase de démarrage

Rachat d’une entreprise par des organismes spécialisés qui financent ces reprises par de l’endettement

Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.

L’argent investie dans une entreprise, généralement sous la forme d’un prêt, et obtenu par les actionnaires auprès de membres de leur famille ou d’amis pour aider à financer leur démarrage ou l’expansion de leurs affaires.

Société d’investissement destinée à recueillir des fonds privés issus de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et ayant pour objet d’investir ces fonds dans des PME.

L'ISF est un impôt annuel qui concerne les personnes physiques qui sont propriétaires d’un patrimoine supérieur à 721 084 euros. Les biens sont évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition. L’ISF est assis sur une déclaration estimative du propriétaire soumise au contrôle extérieur de l’administration

Un investisseur qualifié est une personne ou une entité disposant des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. Pour être investisseur qualifié, les personnes physiques doivent remplir au moins deux des trois critères suivants :
- détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000 eur
- réalisation d’opérations d’un montant supérieur à 600 eur par opération sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les 4 trimestres précédents
- occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.

Un investisseur non qualifié au sens de l’article L.411-2 du CMF peut autoriser un prestataire de services de gestion pour compte de tiers, dans le cadre d’un mandat de gestion, à souscrire pour son compte des instruments financiers réservés aux investisseurs qualifiés et ainsi bénéficier des avantages fiscaux liés à la souscription dans Evysem Entrepreneurs & Capital.

(Initial Public Offering)
Introduction en bourse.

(Leverage Buy Out = Capital transmission)
Rachat d’une entreprise par des organismes spécialisés qui financent ces reprises par de l’endettement.

Capital investi dès l’origine du projet (capital d’amorçage). Ce capital est investi par des membres de la famille ou des amis d’un entrepreneur qui est en création d’entreprise.

Ce type de marché (Alternex, Alternativa, AIM...) vise à favoriser l'arrivée en Bourse des PME afin de leur permettre d'accéder au marché financier sans disposer nécessairement des moyens humains et financiers nécessaires à une introduction sur le marché réglementé. Pour Alternex, les sociétés candidates doivent disposer d'un historique de deux années de comptes. La procédure d'introduction se fait soit via une offre destinée au public avec au moins 2,5 M€ à la disposition du marché et un prospectus visé par les autorités compétentes, soit avec une admission directe suite à un placement privé.

Le capital-investissement est une activité financière consistant pour un investisseur à entrer au capital de sociétés qui ont besoin de capitaux propres. Le terme de capital-investissement concerne généralement l’investissement dans des sociétés non cotées en bourse (d’où son nom de capital non coté ou de private equity en anglais en opposition au terme public). En français cela correspond aux notions de capital fermé en opposition au capital ouvert. Les sociétés qui constituent un portefeuille de participations en réalisant des opérations de capital-investissement sont des sociétés de portefeuille ou des fonds d’investissement. Les opérations de capital-investissement se réalisent : * soit par achat de titres existants auprès d’anciens actionnaires, * soit par apport de fonds nouveaux à la société, sous forme de souscription de titres nouvellement émis par elle (augmentation de capital). Elles sont réalisées par : * Capital d’amorçage * Capital-risque * Capital-développement * Capital-transmission * Capital-retournement.

Préalablement au capital risque, le capital d’amorçage est un apport en capital pour des entreprises en démarrage, le plus souvent fait par des business angels

Technique de sélection des actions en fonction des caractéristiques propres à l’entreprise et non de leur appartenance à un secteur ou à un indice.

Investissements en fonds propres dans des entreprises de haute technologie ou en phase de démarrage.